Politique de confidentialité

1. Introduction

ACC s’engage à protéger la vie privée des visiteurs et adhérents de son site https://acc-spppats.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’expliquer de manière transparente comment sont collectées, utilisées et protégées vos données personnelles.

2. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : ACC
Siège social : 19 avenue de Bourg, 69007 Lyon – France
Contact : Formulaire de contact

3. Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :
– Vos informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail) transmises via le formulaire de contact ou d’adhésion,
– Éventuellement, des informations de navigation (adresse IP, pages consultées) à des fins purement statistiques.

Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :
– Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,
– Gérer les échanges liés à l’activité d’ACC,
– Améliorer le contenu et la navigation sur le site.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :
– Votre consentement explicite (lors de l’envoi d’un message ou formulaire),
– L’intérêt légitime d’ACC à assurer la communication et le suivi de ses activités.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur :
– Messages de contact : 12 mois maximum,
– Données d’adhésion : le temps de l’adhésion + 3 ans (pour gestion administrative).

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées aux membres autorisés du bureau national d’ACC. Aucune donnée n’est transmise, vendue ou échangée avec des tiers.

8. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (accès restreint, sauvegardes, protocole HTTPS…).

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données,
– Droit de rectification,
– Droit de suppression (« droit à l’oubli »),
– Droit d’opposition et de limitation du traitement,
– Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser le formulaire de contact.

10. Cookies

Le site https://acc-spppats.fr peut utiliser des cookies pour des raisons techniques ou statistiques.
Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage n’est utilisé.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou des obligations légales.
Dernière mise à jour : novembre 2025